Marque enregistrée - Marque en vigueur

CADRAVERTI CADRE AVERTI
Mme. FRANCOISE de SAINT SERNIN

Numéro de dépôt :
4301867
Date de dépôt :
23/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/09/2026
CADRAVERTI CADRE AVERTI de FRANCOISE de SAINT SERNIN

Présentation de la marque CADRAVERTI CADRE AVERTI

Déposée par voie électronique le 23 septembre 2016 par madame FRANCOISE de SAINT SERNIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CADRAVERTI CADRE AVERTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-41 du 14 octobre 2016.

Le déposant est madame FRANCOISE de SAINT SERNIN domicilié(e) 16 PLACE DE VERDUN - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. FRANCOISE de SAINT SERNIN domicilié(e) 16 PLACE DE VERDUN - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.

La marque CADRAVERTI CADRE AVERTI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301867.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CADRAVERTI CADRE AVERTI arrivera à expiration en date du 23 septembre 2026.

FRANCOISE de SAINT SERNIN a également déposé les autres marques suivantes : Un cadre averti en vaut deux.


Mme. FRANCOISE de SAINT SERNIN - 16 PLACE DE VERDUN - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France


Mme. FRANCOISE de SAINT SERNIN - 16 PLACE DE VERDUN - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France


Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Services juridiques ; médiation .